Mentions légales

IDENTIFICATION :

Le présent Site Internet est édité par l’Association Amicale Franco-Japonaise de la Cité Scolaire Jean de La Fontaine (ci-après l’ « AAFJ « ), association régie par la loi du 1er juillet 1901, située à 　
La cité scolaire Jean de La Fontaine
1 Place de la Porte Molitor, 75016 Paris
Adresse mail : aafj.lafontaine@gmail.com

Présidente : Madame Yumi GOTO
Responsable de la rédaction du Site Internet : Madame Ayako Tsuchimoto

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET :

Nom de la société d’hébergement : La société OVH SAS
Capital social : 10 174 560 €
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : +33 9 72 10 10 07
Adresse mail : cil@ovh.net

CREDITS :

Tous droits de reproduction, de citation, web design, charte graphique, crédit photos sont réservés à l’AAFJ

Politique de confidentialité

PREAMBULE

L’AAFJ s’engage à protéger à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.
l’AAFJ (ci-après, l’ « Association », « Nous », « notre » ou « nos »), traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur https://aafj.weebly.com , (ci-après « Site » ou « Site Internet ») ou interagissez autrement avec l’Association comme indiqué dans les présentes.
l’AAFJ, qui est l’éditrice du Site Internet, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, éditrice du Site https://aafj.weebly.com dont le siège social est situé La cité scolaire Jean de La Fontaine
1 Place de la Porte Molitor, 75016 Paris (France).
Le coordonné de l’AAFJ est aafj.lafontaine@gmail.com.

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour l’AAFJ qui s’engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données ou d’autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s’appliquent sur le territoire français (ensemble, le « Règlement Applicable »).

L’AAFJ est le contrôleur de données pour tous les traitements de vos données personnelles, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »).

L’AAFJ n’utilise vos données personnelles qu’aux fins, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.
L’Association agit en tant que contrôleur de données pour toutes les données collectées par le biais du Site Internet, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec l’AAFJ.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable et comme mentionné dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’AAFJ par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si l’AAFJ n’en est pas certains).
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles et à vos droits connexes, vous pouvez contacter l’AAFJ par l’un des moyens suivants :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : aafj.lafontaine@gmail.com
– par courrier postal à l’adresse suivante :
La cité scolaire Jean de La Fontaine
1 Place de la Porte Molitor, 75016 Paris (France).

DEFINITION DE DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c’est-à-dire tout type d’information qui peut être associé à un individu. Il peut s’agir, par exemple, de noms, d’adresses électroniques ou de numéros de téléphone s’ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d’une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.

DEFINITION DE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d’actions qu’il est possible d’entreprendre avec des données à caractère personnel. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement de données, de la collecte, l’enregistrement, la conservation/le stockage et l’adaptation à l’utilisation, au partage et même à la suppression des données personnelles.

TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

L’AAFJ traite les données personnelles afin d’exécuter ou de conclure un accord avec vous dans les circonstances suivantes :

Adhésion à l’AAFJ en tant que membre : si vous devenez membre de l’AAFJ, celle-ci traite vos données personnelles afin de remplir les obligations contractuelles envers vous. Les données personnelles sont le prénom et le nom, la date de naissance, le sexe de l’élève, la classe, le nom et le prénom des parents ou personnes ayant l’autorité parentale, la nationalité de l’élève et des parents, nom et prénom de la fratrie, composition familiale, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations relatives au paiement de frais de scolarité, l’historique des paiements de frais de scolarité, les informations relatives au numéro de référence du paiement.
Souscription à notre newsletter le cas échéant : si vous souscrivez à notre newsletter, l’AAFJ traite vos données personnelles sur la base de votre consentement. Les données personnelles pertinentes sont les adresses emails.

La base juridique de notre traitement des données à caractère personnel décrites ci-dessus est soit votre consentement, soit le fait que le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un accord avec vous. Toutefois, certains traitements peuvent avoir lieu sur la base de nos intérêts légitimes, lorsque votre consentement n’est pas recueilli ou lorsque nous ne préparons pas la conclusion ni l’exécution d’un accord directement avec la Personne concernée ou lorsque la finalité n’est pas directement liée à cette préparation ou exécution d’un accord.

L’AAFJ traite les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :

Questions et plaintes. Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant l’AAFJ, vous pouvez avoir fourni à l’AAFJ, des données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. L’AAFJ utilise ces données pour répondre à vos questions, enquêter sur les problèmes liés à l’AAFJ, vous indemniser si nécessaire et prévenir les comportements frauduleux, par exemple par le biais de plaintes et de demandes d’indemnisation infondées.
Vous contactez l’AAFJ de votre propre initiative. Si vous choisissez de contacter l’AAFJ à la suite de notre invitation générale ou de votre propre initiative via l’une de nos adresses électroniques générales, vous nous fournissez des données à caractère personnel que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel.
Si cela est nécessaire pour protéger les droits de l’AAFJ, car l’AAFJ a un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales.

Exigences et réclamations légales, intérêt public et consentement :

L’AAFJ peut être amenée à traiter vos données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d’exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales). L’AAFJ peut également être tenus par la loi ou contraints par l’intérêt public de traiter des données personnelles relatives à des problèmes liés à l’adhésion. L’AAFJ peut également traiter vos données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d’appliquer ou de défendre des revendications légales.

En outre, l’AAFJ peut traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement :
Dans ce cas, l’AAFJ obtiendra votre consentement à l’avance dans un but précis et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment. Dans ce cas, vous pouvez contacter l’AAFJ à l’adresse aafj.lafontaine@gmail.com ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.
Notez que le retrait du consentement ne s’appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.

Cookies et technologies similaires. Si vous visitez le Site Internet et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des données personnelles, par exemple sous la forme d’informations sur l’adresse IP, de données générées par l’utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, pages affichés et cliqués, comment vous accédez et quittez le Site Internet, etc.), localisation géographique (pays uniquement), correspondance et commentaires concernant l’AAFJ, données techniques (par exemple, type d’appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation, plateforme).

Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir un Site Internet fonctionnel lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur le Site Internet.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Seuls les membres respectifs du conseil d’administration de l’AAFJ qui ont besoin de traiter les données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos données personnelles.

L’AAFJ conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous. Plus précisément, les données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services qui traitent ces données en notre nom :

Le fournisseur de services informatiques : Société OVH SAS (services d’hébergement)
Le service consulaire de l’Ambassade du Japon en France (pour l’obtention de la subvention du gouvernement Japonais)
HelloAsso (système d’inscription à l’AAFJ et de paiement)

L’AAFJ partage également vos données personnelles avec d’autres contrôleurs de données. Ces contrôleurs de données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits.
Lorsque vos données personnelles sont partagées avec d’autres contrôleurs de données, ils seront responsables de vos données personnelles et l’AAFJ se réfère à eux pour plus d’informations sur la façon dont ils traitent vos données personnelles.
En aucun cas, l’AAFJ ne vend ou ne loue vos données personnelles, à des tiers pour leurs propres activités.

DUREE DE CONSERVATION DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES

L’AAFJ conserve vos données personnelles pendant la durée du contrat d’adhésion et jusqu’à trois ans après la fin de l’adhésion et les supprimons ensuite. Toutefois, les exceptions suivantes s’appliquent :

Si l’AAFJ est tenue par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos données personnelles après la fin du contrat d’adhésion, l’AAFJ conservera les données aussi longtemps et dans la mesure où la loi l’exige (par exemple, jusqu’à cinq ans en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d’un tribunal ou d’une autorité publique.
Si cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, l’AAFJ conservera les données personnelles pertinentes jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à cette fin.

L’AAFJ traitera les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :

Visiteurs du Site Internet : l’AAFJ traitera vos données personnelles pendant une durée maximale de 13 mois après la collecte des cookies sur notre Site Internet, sous réserve de votre consentement exprès préalable.

Lorsque l’AAFJ traite des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, l’AAFJ le fera jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des données à caractère personnel, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.
Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure où l’AAFJ est tenue de conserver vos données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s’appliquant à vous.

VOS DROITS

Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :

Droit d’accès : À tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des données personnelles incorrectes et de faire compléter des données personnelles incomplètes.
Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d’exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
Droit d’opposition : À tout moment, sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout traitement par nos soins de vos données personnelles. Nous ne traiterons alors vos données personnelles que s’il peut être démontré qu’il existe des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à tout moment.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement).
Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d’exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies (ou de faire transférer ces données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement ou afin d’exécuter un accord avec vous.
Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles l’AAFJ communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse aafj.lafontaine@gmail.com en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (une preuve d’identité peut être demandée).

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter l’AAFJ par l’un des moyens suivants :

par courrier électronique à l’adresse : aafj.lafontaine@gmail.com
par courrier postal à l’adresse suivante : La cité scolaire Jean de La Fontaine 1 Place de la Porte Molitor, 75016 Paris

AUTRE

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourriez résider.
En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
L’AAFJ souhaite avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus.
Pour ce faire, vous pouvez contacter l’Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez notre représentant pour la protection des données à l’adresse suivante : aafj.lafontaine@gmail.com